République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 18.03.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.03.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13046-A
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18 mars 2022 -
14h |
vidéo
PL-13046-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)
PL 13046
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27 janvier 2022 -
16h30 |
vidéo
PL-13046 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)